Assemblée Départementale du 01 juillet 2021




DELIBERATIONS

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NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
18424Délégation générale à la Commission permanente - Délibération - (sans annexe)02/07/2021
18425Délégation au Président du Département relative aux emprunts et lignes de trésorerie - Délibération - (sans annexe)02/07/2021
18428Délégations générales au Président du Département - Délibération - (sans annexe)02/07/2021
18429Délégations au Président du Département relatives aux marchés publics et accords cadres - Délibération - (sans annexe)02/07/2021
18432Modalités de dépôts des listes de la Commission d'appel d'offres et de la Commission de délégation de service public - Délibération - (sans annexe)02/07/2021
18438Délégation au Président du Département pour ester en justice - Délibération - (sans annexe)02/07/2021
18440Détermination du nombre de Vice-présidents - Délibération - (sans annexe)02/07/2021
18441Détermination du nombre de membres de la Commission permanente - Délibération - (sans annexe)02/07/2021
18446Election du Président du Département - Délibération - Annexe02/07/2021
18447Election des membres de la Commission permanente et des Vice-présidents - Délibération - Annexe02/07/2021